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renaud
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Message par renaud » mar. 22 avr. 2014 16:45

Bonjour,

Je voudrais mettre sur ma page facebook des photos d'un concert où je dirige l'orchestre de l'école Sophie Legris (c'est-à-dire surtout des enfants, mineurs, même s'il y a quelques adultes).

Quelle est la législation? Puis-je montrer ces photos sans l'accord des (150!) participants? Y-a-t-il quelques subtilités dans ce qui autorisé ou non?

Même question si je veux les montrer, sur un forum bien connu, consacré au violon....

Merci d'avance


Dans l'obscurité existe la lumière,
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kerry117
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Re: photos sur facebook

Message par kerry117 » mar. 22 avr. 2014 17:15

Normalement dans le dossier d'inscription des élèves, il devrait y avoir une rubrique concernant le droit à l'image. Le secrétariat de l'école et mieux la direction devrait pouvoir te renseigner sur la législation et même de te donner le nom des élèves dont les parents n'ont pas donné leur accord. Mais, par sécurité, je demanderai une autorisation à tous les autres, adultes et mineurs, car les situations familiales ont pu évoluer depuis la signature du dossier d'inscription et cela peut changer bien des choses.
Tu peux aussi flouter les visages ou certains visages

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Claire91
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Re: photos sur facebook

Message par Claire91 » mar. 22 avr. 2014 17:23

J'avais posé une question très similaire sur un autre forum il y a environ un an.
Je te copie la réponse qui m'avait été donnée :
J'ai fais quelques recherches pour pouvoir te répondre sans dire de bêtises :^^:
Je te fais une petite synthèse et t'épargnes les arrêts, et autres détails ( sauf si ca intéresse quelqu'un :lol: )

Sachant que (si je me trompe dis le moi), tu ne publies pas ces photos dans un cadre journalistique, ( et donc tu ne peux te prévaloir du droit à l'information) à partir du moment où les personnes filmées sont identifiables ou qu'elles apparaissent de manière isolées, peu importe que l'image ait été prise dans un lieu public où que la personne ne soit pas seule dessus, il te faudra leurs autorisations.

Cependant, je pense que si (toujours dans le cadre d'un lieu public) l'on entrevoit juste un peu la personne, mais qu'elle n'est pas l'objet de l'image (par exemple tu étais en train de faire un gros plan sur un violoniste, mais on entrevoit plusieurs flutistes derrière), tu ne devrais pas avoir de problèmes.
Donc pour ton groupe de trois personnes identifiables il te faudra une autorisation.

Concernant les mineurs,le droit à l'image s'applique de la même façon, cependant l'autorisation doit être signée par les deux parents (ou ses responsables légaux) et non par l'enfant mineur.

Tu devrais trouver sur internet des modèles de demande autorisation de publication d'image. Au pire, si tu as leur mail, tu envoies en groupé le formulaire aux personnes de ton orchestre, et tu gardes les autorisations dans un coin, pour être tranquille.

Je ne pense pas que tu ais à faire à des personnes très procédurières, mais tu dois savoir, que ce n'est pas parce qu'une personne t'a donné son autorisation pour tel ou tel événements, que tu peux diffuser d'autres vidéos ou elle apparait. Pour te donner un exemple, ce n'est pas parce qu'un acteur accepte que certains clichés de lui soit publié, que l'autorisation s'applique à toutes les autres photos de lui. C'est pour cela que je te conseillerais sur ta demande, d'être assez vague sur les photos ou vidéos, par exemple quelque chose comme " accord pour la diffusion de vidéos prises dans le cadre de l'atelier XXX".

Après, tout cela reste théorique, et si tu as l'accord, même oral de toutes ces personnes, tu n'auras surement aucun problème. C'est juste que si une personne veut vraiment t'embêter tu auras besoin d'un accord écrit (qui aura valeur de preuve), mais je ne pense pas que ca t'arrivera
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Re: photos sur facebook

Message par Lahelis » mar. 22 avr. 2014 22:10

Pour les vidéos c'est pareil ? Comme la vidéo qu'a publiée Claire pour les fêtes de Noël ou quelque chose comme ça
Le corps en osmose avec le violon.

Ludonaute
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Re: photos sur facebook

Message par Ludonaute » mer. 25 mars 2020 22:05

Non, ce n'est pas pareil avec la vidéo. En un sens, c'est pire dans la mesure où il s'agira d'une captation audio-visuel, mais l'on peut éventuellement considérer, si la formation est importante, si chaque enfant, à moitié caché derrière son pupitre, n'entre que pour une petite partie dans le cadre, que la souplesse s'impose sur le plan législatif.
Mieux vaut néanmoins s'assurer en amont de l'assentiment des responsables légaux en leur faisant signer une autorisation précisant la nature du projet et le(s) support(s) sur le(s)quel(s) les images, fixes ou animées, seront diffusées.
Pour éviter les problèmes avec la loi, d'une part, et, d'autre part (et a fortiori dans le cadre d'une vidéo d'ensemble), pour éviter d'avoir à flouter les enfants pour lesquels tu n'aurais pas d'autorisation.
Une autorisation doit normalement être signée par les parents pour chaque nouveau projet, même dans le cadre d'une même activité.

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