statuts et cadres d'emploi du personnel en école de musique

Ici, on parle pédagogie.
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Anthurium
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statuts et cadres d'emploi du personnel en école de musique

Message par Anthurium » jeu. 4 sept. 2014 13:46

Bonjour à tous!

Suite à un bras de fer pour renouveler mon cdd en conservant ma catégorie, je cherche un texte OFFICIEL stipulant les compétences et qualifications (en gros quelque chose qui dit qu'il ne peut y avoir de contrat sous autre chose que ce que prévoit la filière de l'enseignement artistique^^) que doit avoir le personnel enseignant en école de musique /conservatoire géré par une collectivité territoriale.

Merci par avance! :)
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Jbli
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Re: statuts et cadres d'emploi du personnel en école de mus

Message par Jbli » lun. 8 sept. 2014 16:41

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais retraité de la territoriale. Sur légifrance tu devrais trouver le code de l'éducation et notamment son article L216-2. Il fait référence à deux sources susceptibles de répondre à ta question:
- l'obligation posée par la loi 2004-809 du 13 aout 2004 de l'adoption d'un schéma départemental qui intègre les principes d'organisation des enseignements artistiques;
- les décrets d'application de l'article du code qui " définit les qualifications exigées du personnel enseignant de ces établissements et assure l'évaluation de leurs activités ainsi que de leur fonctionnement pédagogique." Voir articles R461-1 et suivants ( Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Je n'ai pas trop approfondi mais çà peut t'ouvrir des perspectives.
Bon courage.
Tenter l'impossible pour que çà ait de la gueule.

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